Mentions légales

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Le site internet www.bpifrance-lelab.fr  (ci-après dénommé « le site » ou « le site Bpifrance Le Lab» est édité par la société anonyme Bpifrance Financement (ci-après, « Bpifrance »), au capital social de 839 907 320 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 320 252 489, n°TVA FR 27 320 252 489.

Adresse du siège social :

27-31 avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Téléphone du standard : 01 41 79 80 00

Directeur de la publication 

Nicolas Dufourcq, en sa qualité de représentant légal

Gestion du site

Direction de l’Evaluation des Etudes et de la Prospective  (DEEP) - Equipe Bpifrance Le Lab.

Hébergement du site Bpifrance Le Lab

Smile Hosting, l'hébergement Open Source en toute sécurité
Société par actions simplifiée, capital social : 707 786,75 euros

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B378 615 363 ;
Siège social : 20 rue des Jardins 92600 Asnières sur Seine
Téléphone : +33 (0)1 41 40 11 00
Télécopie : + 33 (0)1 47 30 25 61

 

Conception et création graphique www.bpifrance-lelab.fr

5e Gauche
Société à responsabilité limitée, Capital social : 42 238€,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 407 898 915 ;

Siège social : 3, impasse de la Planchette - 75003 Paris,

Téléphone :+33(0)1 53 75 11 79

Télécopie : +33(0)1 53 75 11 78

 

Développement et suivi technique de bpifrance-lelab.fr

Kaliop

Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro B 442 637 831
Siège social : Immeuble Oxygène - 1401 Avenue du Mondial 98, 34000 Montpellier

Téléphone : +33 (0)4 99 13 68 60

 

 

Conditions générales d’utilisation

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Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site Bpifrance le Lab

Toute connexion au site Bpifrance Le Lab est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Bpifrance Le Lab  vaut  acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

 

Présentation du site Bpifrance le Lab

Bpifrance Le Lab est un laboratoire d’idées lancé en mars 2014 par Bpifrance. « Agitateur d’idées » pour Bpifrance comme pour les chefs d’entreprise, de la start-up à l’ETI, il poursuit deux finalités :

-       stimuler la réflexion stratégique des dirigeants et favoriser la croissance de leur entreprise ;

-       Participer à l’amélioration  des pratiques de financement et d’accompagnement de Bpifrance.

 

Bpifrance a donc conçu, dans le cadre de son laboratoire d’idées,  le site Bpifrance Le Lab, accessible à l’adresse URL www.bpifrance-lelab.fr qui  permet d’accéder à des publications, études, rapports, etc. (ci-après, les « informations ») de référence pour construire ou consolider les  réflexions et analyses en vue de développer la connaissance sur  les entreprises, de la start-up à l’ETI.

L’utilisateur du site a la  possibilité d’effectuer des commentaires sur les informations publiées sur le site en respect des dispositions de l’article ci-dessous « mise en garde et responsabilité ».

Par ailleurs, un formulaire de candidature d’appels à projets est mis à disposition des chercheurs sur le site Bpifrance le Lab. Les projets  s’exécuteront, pour les chercheurs sélectionnés,  dans le cadre du CASD (Centre d’accès sécurisé aux données), dans le respect des conditions de déontologie,  de confidentialité  et conditions générales d’utilisation du CASD.

 

Mise en garde et responsabilité

1-    Bpifrance met à disposition des utilisateurs des contenus mais ne peut en garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations publiées.

Il appartient à chaque utilisateur de faire sa propre opinion sur les sujets et les informations disponibles sur le site Bpifrance Le Lab, Bpifrance ne  pouvant s’en porter garant. Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier les informations par tous moyens y compris en  contactant l’équipe Bpifrance le Lab. 

2-    Les commentaires publiés par les utilisateurs sur le site sont sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, rédacteur du commentaire. Ce dernier s’engage, dans la rédaction de son (ses)  commentaire(s),  à respecter les lois et règlements en vigueur, à utiliser des termes modérés, à ne pas mettre des messages malveillants, dénigrants, discriminatoires, volontairement trompeurs, illicites, contraires aux bonnes mœurs et aux présentes conditions générales d’utilisation.

3-    Les « tweets » qui peuvent apparaître sur le site de Bpifrance Le Lab sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs conformément aux conditions générales d’utilisation de Twitter.

4-    Bpifrance s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site. L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

-       utiliser le site Bpifrance Le Lab à ses risques et périls ;

-       que Bpifrance ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;

-       que l'obligation de fourniture de Bpifrance se limite à une obligation de moyen ;

-       que Bpifrance se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site,  les contenus ou les commentaires ;

-       que Bpifrance ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

 

 

Ainsi  Bpifrance décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site Bpifrance Le Lab;
  • pour les contenus des commentaires et des tweets qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,… - ci-après dénommés ensemble  « les éléments » - relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de  propriété intellectuelle (droits d’auteurs, des marques, des brevets etc…).

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques  propres aux sociétés du groupe  Bpifrance, à leurs partenaires  ainsi que les contenus mis en ligne sur le site Bpifrance Le Lab (de façon générale tous les éléments) ou conçus pour des opérations avec d'autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition  des tiers sur un site internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse des sociétés du groupe Bpifrance et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec les sociétés du groupe Bpifrance dans les conditions déterminées par la société concernée du groupe Bpifrance.

Dans tous les cas, les sociétés du groupe Bpifrance conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article.  Elles se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces  éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

Le non-respect des obligations  visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de Bpifrance.

 

Données à caractère personnel

1/ Le site Bpifrance Le Lab peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur les utilisateurs pour notamment :

-       l'abonnement aux lettres d'information,

-       l’invitation à des événements organisés par Bpifrance Le Lab,

-       la réception des formulaires d’appel à projet et la sélection des candidats,

-       la réponse à des questions et commentaires directement posés à l’équipe de Bpifrance Le Lab.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de Bpifrance et des sociétés de son groupe. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site   n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données collectées pourront toutefois être transmises aux sociétés du groupe Bpifrance.

Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement, et au maximum un an à compter de la dernière visite sur le site ou de la désactivation de l’abonnement ou du profil.

 

2/ Déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et des lois subséquentes relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données à caractère personnel font l’objet de déclaration auprès de la CNIL.

 

3/ Cookies

Lors de la consultation du site www.bpifrance-lelab.fr des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

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4/ Droit d’accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes dont les données personnelles sont collectées, directement ou indirectement par le biais de cookies, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ces données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à Bpifrance, direction du Système d’information, service SIAQ, au 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex.

 

Liens hypertextes

Bpifrance autorise tout site Internet à établir :

1) un lien pointant vers l'adresse www.bpifrance-lelab.fr après une information préalable et écrite effectuée auprès de l’équipe de Bpifrance Le Lab. Tout lien de ce type devra impérativement respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Bpifrance ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d'un autre site vers le site Bpifrance Le Lab.

Bpifrance se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

2) Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Bpifrance, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

 

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Bpifrance se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation  venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

 

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site Bpifrance Le Lab sont régis par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site Bpifrance Le Lab ou dans l’interprétation  et l’application des conditions générales d’utilisationseront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Paris, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.

 

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : Bpifrance - Direction de l’Evaluation, des Etudes et de la Prospective – Equipe Bpifrance Le Lab - adresse : 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex.

 

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